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Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d’une part, l'entreprise AMSTEIN S.A. dont le siège social est situé à Avenue de Gilamont 56 à 1800 Vevey - CHE-101.239.805, ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits sur amstein.ch, ci-après dénommée « le Client ». La forme masculine du terme « Client » s’applique indifféremment aux personnes de tout genre.
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès du Client, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Article 1 — Champ d’application
1.1 En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire. Le Client garantit être juridiquement capable de contracter et atteste de l’exactitude des informations fournies.
1.2 L’inscription sur le site est réservée aux personnes capables d’accomplir des actes juridiques. Le Client s’engage à fournir des données complètes, exactes et à jour lors de l’enregistrement, et à les modifier sans délai en cas de changement.
1.3 La vente de boissons alcoolisées est interdite aux personnes de moins de 16 ans pour la bière et le vin, et de moins de 18 ans pour les spiritueux. En s'inscrivant, le Client confirme avoir l'âge légal requis.
Article 2 — Produits
2.1 Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site www.amstein.ch. Ces descriptions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des engagements contractuels. Les visuels sont non contractuels. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
2.2 Les produits sont de qualité contrôlée. La garantie applicable est celle du fabricant, sauf indication contraire.
2.3 La présentation des produits constitue une invitation à commander et non une offre contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les millésimes selon disponibilité. En cas de rupture, un millésime ultérieur pourra être livré, sauf indication contraire du Client.
2.4 Conformément à la législation en vigueur, la vente de bières, vins et cidres est interdite aux personnes de moins de 16 ans, et celle de spiritueux aux moins de 18 ans. En commandant, le Client confirme être âgé d’au moins 18 ans. Une vérification d’âge est faite une fois la commande payée par notre partenaire IDENFY. Le compte Client devient actif et la commande part en traitement une fois ce processus passé.
Article 3 — Prix
3.1 Les prix affichés sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA comprise. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
3.2 Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de commande, tel qu’indiqué dans la confirmation envoyée au Client.
3.3 Les rabais promotionnels (produits en promotion) sont automatiquement déduits du montant de la commande. Les codes promotionnels sont valables sous conditions nommées lors de l’émission de ceux-ci.
3.4 Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Commande
4.1 La commande est définitive dès son paiement et l’âge du Client confirmé. Une facture est adressée par e-mail automatiquement avec un numéro de commande une fois le montant de la commande payé.
4.2 Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur de prix consécutive à un bug ou à une erreur technique. Le Vendeur se réserve aussi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.
4.3 En cas de non-respect du processus de confirmation d’âge ou de données erronées, le Vendeur peut refuser une commande.
Article 5 — Paiement
5.1 Le Client peut payer par carte de débit/crédit ou TWINT. Ces moyens de paiement sont disponibles uniquement pour les commandes depuis la Suisse.
5.2 Le Vendeur se réserve le droit d’exiger un prépaiement pour tout nouveau Client ou Client présentant un solde impayé.
Article 6 — Sécurité des paiements et protection des données
6.1 Les paiements sont sécurisés par cryptage (HTTPS) via la société WORLDLINE, TWINT, POSTFINANCE conformément aux normes PCI. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires.
6.2 Le traitement des données personnelles se conforme à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Les données sont utilisées exclusivement pour l’exécution des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
6.3 Les données sont conservées de manière sécurisée et dans le respect des obligations légales de durée de conservation.
6.4 Ce site utilise Google Analytics. Le Client peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
Article 7 — Livraison
7.1 La livraison est assurée uniquement en Suisse et au Liechtenstein. Elle est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
7.2 Les produits sont livrés par La Poste suisse ou d’autres transporteurs. Le délai indicatif est de 3 à 6 jours ouvrable. En cas d’indisponibilité, le Client est informé.
7.3 Aucune livraison n’est effectuée les dimanches et jours fériés.
7.4 Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne donne droit ni à annulation, ni à indemnité.
7.5 Les risques sont transférés au Client au moment du dépôt de la marchandise. Il est responsable en cas de vol ou détérioration. En cas de doute, il est recommandé d’opter pour un envoi avec signature.
Article 8 — Emballage
8.1 Le Client est responsable de l’élimination des bouteilles, boîtes et emballages.
Article 9 — Frais de livraison
9.1 Les frais de port sont à la charge du Client et indiqués lors de la commande, selon le poids et le mode de livraison.
9.2 Les tarifs sont forfaitaires selon le mode d’envoi et sont détaillés dans la rubrique « Conditions de livraison » du site.
9.3 Les articles indisponibles au moment de l’envoi ne sont ni remplacés ni relivrés. Le remboursement est effectué en cas de facturation erronée.
Article 10 — Réserve de propriété
10.1 Les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 11 — Retour et réclamations
11.1 Le Client doit vérifier la marchandise dès réception. En cas de dommage, il doit envoyer une preuve photo et une explication dans un délai de 48 heures au Vendeur par e-mail.
11.2 En cas d’erreur de commande du Client, les produits ne sont ni repris ni remboursés.
11.3 Aucun remplacement n’est effectué pour les bouteilles bouchonnées.
11.4 Si le Client demande un remboursement d’une commande ou montant spécifique sur son moyen de paiement, le traitement de la demande peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables suivant les services de paiements utilisés par le Client.
Article 12 — Droit applicable et for juridique
12.1 Les CGV et les contrats sont soumis au droit suisse.
12.2 Le for juridique est au siège d’AMSTEIN S.A., Av. de Gilamont 56, 1800 Vevey, Suisse. Email : [email protected].
Article 13 — Modifications
13.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps.
13.2 Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV mises à jour.
Uniquement les CGV en version française font foi. Les versions traduites en allemand, anglais et italien sont des traductions qui peuvent comporter des erreurs.